Ces termes et conditions sont valables à partir du 1er avril 2020 jusqu'à nouvel ordre. Les termes et conditions mis à jour sont publiés ici, nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement. Beamex Oy Ab (ci-après également "Beamex") a le droit de mettre à jour ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Beamex notifie les modifications apportées à ces conditions générales de la manière qu'il juge appropriée. Les termes et conditions qui s'appliquent à un contrat entre Beamex et un client sont les termes et conditions en vigueur au moment de la commande.
Les coordonnées du vendeur
Beamex Oy Ab
Numéro d'identification de l'entreprise : FI01816028
Ristisuonraitti 1068600 Pietarsaari
FINLANDE
https://www.beamex.com
Email : shop@beamex.com
Applicabilité
En passant une commande de produits dans la boutique en ligne de Beamex, le client accepte que l'achat soit uniquement et exclusivement régi par les présentes conditions générales. La personne qui passe une commande et qui conclut un contrat d'achat au nom d'une entité, telle que son employeur, déclare qu'elle a le pouvoir légal de lier cette entité à un contrat d'achat de produits Beamex. Les produits Beamex, ainsi que la boutique en ligne, sont, par défaut, destinés aux sociétés, organisations, personnes morales et entreprises uniquement, et non aux consommateurs.
Passer des commandes et établir un contrat
Un contrat est conclu entre Beamex un client et un autre lorsque Beamex a accusé réception de la commande qu'un client a passée sur le magasin en ligne Beamex. Beamex a le droit de ne pas accuser réception d'une commande passée par un client. Tous les accusés de réception de commande, factures ou reçus doivent être fournis sous forme électronique uniquement (par exemple, par courrier électronique). La personne qui passe une commande Beamex doit être âgée d'au moins 18 ans.
Annulation par le client
Une commande passée engage le client et ne peut être annulée ou modifiée sans acceptation de Beamex. De même, un client ne peut pas retourner un produit acheté, à l'exception du fait que le client peut avoir le droit de retourner un produit défectueux en vertu des dispositions de la garantie.
Annulation par Beamex
Que Beamex ait ou non accusé réception d'une commande, Beamex a le droit d'annuler une commande passée par un client, sans aucune responsabilité envers lui, si (1) les produits commandés ne sont pas disponibles pour une raison quelconque ; (2) le(s) produit(s) ne peut (peuvent) pas être livré(s) à l'adresse fournie par le client ou la livraison serait déraisonnablement coûteuse, difficile ou limitée par les lois applicables ou la réglementation sur le contrôle des exportations ; (3) Beamex a des raisons de croire que la commande de produits a été passée par un mineur (moins de 18 ans) ; ou (4) le client n'a pas fourni de coordonnées et autres détails précis ou suffisants pour le traitement de la commande et le paiement des produits ; ou (5) toute autre raison justifiée. Si un client a payé les produits avant l'annulation de la commande par Beamex, le paiement lui sera restitué.
Prix
Tous les prix des produits sont en euros, sauf disposition contraire de Beamex. La taxe sur la valeur ajoutée peut être ajoutée aux prix et payable par le client si la législation fiscale applicable l'exige. Si les lois locales exigent le paiement de droits de douane ou de droits d'importation pour l'importation des produits à l'adresse du client, ceux-ci sont également payables par le client conformément aux lois applicables.
Conditions et méthodes de paiement
Beamex propose le paiement par carte de crédit pour les achats effectués dans sa boutique en ligne. Tous les paiements sont effectués de manière sûre et sécurisée en utilisant les services de traitement des paiements d'un tiers, Stripe. Lorsque vous payez par carte de crédit, la carte sera débitée au moment de la commande.
Beamex peut également proposer la facture comme mode de paiement à des clients et partenaires de revente sélectionnés et pré-approuvés. Le paiement sera alors effectué par virement bancaire sur un compte spécifié par Beamex. Sauf instruction contraire de Beamex, le délai de paiement des factures de Beamex est de 30 jours à compter de la date de la facture. Le taux d'intérêt pour les retards de paiement est de 11 % par an. Beamex peut également, à sa seule discrétion, accepter ou accorder une limite de crédit et ses conditions à un client ou un partenaire de revente qui paie par facture. Si la limite de crédit acceptée est dépassée, ou si le crédit atteint un certain montant (tel que spécifié par Beamex), Beamex est autorisé à (a) s'abstenir de livrer les produits jusqu'à ce que le paiement soit effectué ou que le crédit soit ramené à un niveau acceptable pour Beamex, et/ou (b) annuler la commande, sans encourir aucune responsabilité envers le client.
Tous les paiements de prix et de frais de livraison sont effectués en euros, sauf avis contraire de Beamex.
Beamex se réserve le droit de modifier à tout moment les méthodes de paiement, les conditions et les limites de crédit.
Livraisons
Beamex livre des produits dans le monde entier avec certaines exceptions (par exemple, en raison des règlements sur le contrôle des exportations). Les frais de livraison sont ajoutés aux prix et sont à la charge du client. Toutes les livraisons doivent être effectuées par UPS. Sauf disposition contraire de Beamex, le délai de livraison applicable est DAP (livré sur place) conformément à la dernière version des conditions de livraison Incoterms.
Beamex peut donner des estimations de délais de livraison dans la boutique en ligne ou dans son accusé de réception de commande. Le délai de livraison varie généralement en fonction du produit, du stock, de la personnalisation requise, de la disponibilité des composants et de l'adresse de livraison. Tous les délais de livraison fournis par Beamex sont des estimations non contraignantes. Toutefois, Beamex s'engage à faire preuve de diligence pour estimer les délais de livraison ou de réalisation et à les respecter. Beamex ne peut être tenu responsable d'un retard causé par une raison indépendante de sa volonté (force majeure).
Contrôle des livraisons
Le client est responsable de l'inspection des produits immédiatement après la livraison et doit informer le service clientèle de Beamex par courrier électronique de tout défaut du produit. Si le colis a été endommagé lors de la livraison, le client doit également en informer l'entreprise responsable de la livraison.
Transfert de propriété ; risque de perte
La propriété des produits est transférée au client lorsque le paiement intégral a été effectué à Beamex. Le risque de perte sera transféré au client conformément aux conditions de livraison Incoterms applicables.
Défauts des produits ; Garantie
Garantie limitée : Beamex garantit que le produit est exempt de tout défaut de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien pendant la période de garantie. L'usure normale et la nécessité d'un entretien régulier ou d'un réétalonnage ne constituent pas un défaut. Les articles consommables tels que les mallettes de transport, les câbles ou les cordons de test ne sont pas garantis. La garantie s'étend uniquement à l'utilisateur final original du produit. Si Beamex fournit des conditions de garantie pour les produits en rapport avec la livraison qui sont en contradiction avec ces conditions, alors les conditions fournies en rapport avec la livraison seront appliquées. La période de garantie des produits est de douze (12) mois à compter de la date d'expédition, sauf si une période de garantie plus longue est spécifiée par Beamex dans des conditions de garantie séparées jointes au produit livré au client.
Recours exclusifs : En cas de violation de la garantie limitée prévue dans cette section, la seule obligation de Beamexdans le cadre de cette garantie est (et en tant que seul et unique recours du client en cas de violation de toute garantie), à sa discrétion, de réparer ou de remplacer le produit, à condition que le client ait notifié Beamex du défaut de garantie par écrit pendant la période de garantie. La notification du client doit également inclure une description détaillée de la non-conformité du produit aux présentes conditions de garantie. Le client doit renvoyer le produit défectueux à ses frais directement à Beamex, sauf instruction contraire de Beamex. Beamex renverra le produit réparé ou remplacé au client sans frais de transport, à l'exclusion de l'assurance, des taxes, des droits ou autres frais d'importation.
Exceptions : La garantie limitée énoncée dans la présente section ne s'applique pas aux défauts résultant de ou liés à une mauvaise utilisation, une mauvaise application, une manipulation, des accidents, une négligence, une altération et un abus ou une utilisation dans des conditions anormales ou si le matériel n'est pas utilisé ou stocké conformément aux instructions du fournisseur.
Garanties pour les produits de tiers : Beamex peut vendre ou livrer des produits tiers avec des produits de la marque Beamex. La garantie définie dans cette section ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas de la marque Beamex(c'est-à-dire les produits tiers), même s'ils sont emballés ou vendus avec des produits de la marque Beamex. Beamex transmettra toutefois au client toutes les garanties reçues du fabricant du produit tiers concerné dans la mesure où elles sont transférables, mais ne donnera indépendamment aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, pour tout produit tiers inclus dans la livraison.
Exclusion de responsabilité et exclusions : Beamex n'assume aucune responsabilité, qu'elle soit expresse ou implicite, quant à l'adéquation des produits à un usage général ou spécifique, sauf indication contraire expresse et écrite de Beamex. Beamex n'accorde aucune autre garantie pour les produits que celle énoncée dans le présent document, qui reprend donc intégralement la garantie donnée par Beamex . Beamex n'a aucune autre obligation concernant les défauts que celle énoncée dans le présent document.
Vie privée et données personnelles
Beamex recueille, utilise et traite les données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données, dans le but de gérer les commandes et les relations avec les clients ainsi qu'à des fins de marketing. Vous trouverez une description plus détaillée des pratiques de Beamexen matière de protection de la vie privée dans sa déclaration de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://www.beamex.com/privacypolicy.
Compte d'utilisateur dans le magasin en ligne
Pour pouvoir acheter des produits sur la boutique en ligne de Beamex, un client peut être amené à s'inscrire et à créer un compte d'utilisateur. Si un compte d'utilisateur est créé, le client et la personne qui fournit des informations au nom d'une entité juridique s'engagent à fournir et à maintenir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur eux-mêmes et sur l'entité juridique ou la société qu'ils représentent, conformément au formulaire d'inscription ou à toute autre demande de notre part.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe créés lors de l'enregistrement d'un compte d'utilisateur sont destinés à un usage personnel. Une personne ne peut jamais utiliser le compte d'utilisateur d'une autre personne. Les données de connexion doivent également être conservées de manière sécurisée. Le client s'engage à signaler à Beamex toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée des données de connexion ou toute autre infraction à la sécurité.
Modifications de la conception des produits
Beamex se réserve le droit d'apporter des modifications à la conception des produits avant la livraison, sans obligation d'installer ces modifications de conception sur les produits vendus précédemment.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle restent la propriété exclusive de Beamex, sauf accord écrit contraire. Le client se voit accorder une licence non exclusive pour utiliser les droits de propriété intellectuelle de Beamexdans le cadre de ses opérations internes, dans la mesure où ils sont (1) intégrés ou incorporés dans le produit ou dans d'autres matériaux ou livrables fournis par Beamex au client, et (2) nécessaires à l'utilisation normale du produit. Si le client achète des droits d'utilisation de logiciels (y compris, sans s'y limiter, des services en nuage et des applications mobiles), les droits de propriété intellectuelle du logiciel demeurent la propriété de Beamex ou du tiers propriétaire applicable. Le client reconnaît et accepte que l'utilisation de tout logiciel est régie par les conditions d'utilisation applicables, que le client peut également être tenu d'accepter séparément avant l'utilisation du logiciel.
Contrôle et restrictions à l'exportation
Le client reconnaît et accepte que les produits et les informations techniques associées sont livrés sous réserve de tous les contrôles ou restrictions à l'exportation applicables imposés par tout pays, organisation ou nation et qui sont applicables dans la juridiction de Beamex, y compris, sans limitation, le domicile de Beamex, les Nations Unies, l'Union européenne et les États-Unis. Le client s'engage à ne pas importer ou exporter, réexporter, commercialiser, expédier ou transférer, directement ou indirectement, les produits et les informations techniques associées à l'encontre de ces contrôles ou restrictions.
Limitation de la responsabilité
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions générales, la responsabilité cumulée globale de Beamex, qu'elle résulte ou soit liée à une rupture de contrat, à un délit (y compris la négligence), à une garantie ou autre, ne peut en aucun cas dépasser le montant payé par le client pour les produits respectifs. En outre, en aucun cas, Beamex ne sera responsable envers le client ou un tiers de dommages consécutifs, accessoires, indirects, exemplaires, spéciaux ou punitifs, y compris les dommages pour interruption d'activité, perte d'utilisation, de données, de revenus ou de bénéfices, qu'ils découlent d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autre. Ces limitations de la responsabilité de Beamex s'appliquent dans toute la mesure permise par les dispositions impératives du droit applicable.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions, le contrat de vente ainsi que tout litige entre Beamex et un client sont régis par les lois de la Finlande, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tout litige survenant entre les parties sera réglé à l'amiable. À défaut de règlement à l'amiable dans les trente (30) jours suivant la saisine du tribunal, le différent sera définitivement réglé par arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce centrale de Finlande par un (1) arbitre unique nommé conformément à ce règlement. L'arbitrage aura lieu à Helsinki, en Finlande, et la procédure d'arbitrage se déroulera en anglais. Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations, documents et matériels relatifs à la procédure d'arbitrage ainsi qu'à la sentence arbitrale. Beamex auront toutefois le droit de porter toute réclamation, liée à un accord et basée sur une créance due par le client, devant le tribunal de district où le client est domicilié ou devant tout autre tribunal de district dans la juridiction du client.
Autres termes
Beamex n'est pas responsable de tout manquement, retard ou défaut causé par des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure), indépendamment du fait que les circonstances en question aient pu être prévues ou non. Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions supplémentaires convenues dans le bon de commande (concernant notamment les prix, les détails des produits commandés, le moment, le lieu et les conditions de livraison, les spécifications techniques, la quantité de produits à livrer) contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet. Les informations, termes, garanties, spécifications ou conditions contenus dans le site web Beamex et les autres documents de marketing de la société ne sont pas contraignants et applicables, sauf s'ils sont incorporés par un accord écrit explicite. Beamex est autorisée à employer des sous-traitants pour remplir ses obligations en vertu d'un accord et elle est responsable vis-à-vis du client pour tous les actes de ses sous-traitants comme pour ses propres actes. Sauf convention contraire, une partie n'a pas le droit de transférer un accord ou des droits et obligations y afférents, en tout ou en partie, à un tiers sans l'acceptation écrite préalable de l'autre partie. Toutefois, Beamex peut céder un accord ou des droits et obligations y afférents sans l'acceptation du client dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'entreprise ou d'une opération similaire ou d'une autre restructuration d'entreprise.